Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par notre site ci-après dénommée « le Vendeur », auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels, ci-après dénommés « Les Clients ou le Client » , désirant acquérir les prestations proposées à la vente par le Vendeur « La ou Les Prestations ou les ou l’accompagnement » sur le site Internet www.lexpertweb.com.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de remboursement.

Les prestations proposées à la vente sur le site Internet www.lexpertweb.com sont les suivantes:

• Présentation du service, comment ça marche
• Conseil pour le choix du nom de domaine et du regitrar
• Conseil pour le choix du fournisseur d’hébergement
• Suggestion du CMS le plus approprié pour votre projet
• Liaison de votre nom de domaine à votre plan d’hébergement et installation du CMS.
• Création de la boutique
• Intégration de la boutique Facebook
• Optimisation de votre site web pour le référencement et les conversions
• Conseils en marketing

Les caractéristiques principales des Prestations et notamment les spécifications et les durées, sont présentées sur le site internet www.lexpertweb.com. A titre de rappel, tous les accompagnements se feront par vidéo-conférence et sont maximisés à : 10 min pour l’offre Bronze, 3 heures pour l’offre Silver et 8 heures pour l’offre Gold.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’une Prestation est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.lexpertweb.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site notre site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées, avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet www.lexpertweb.com.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Avant le passage d’une commande, le Client renseigne les instructions nécessaires au bon déroulement de son accomagnement. C’est-à-dire, le type de son business, le type du site web qu’il veut créer ainsi que la nature des publicités qu’il veut realiser…etc. Il peut également être amené tout au long de la commande à fournir des renseignements complémentaires.

Afin que la commande soit validée, celui-ci s’engage à remplir le formulaire mis à sa disposition sur le site.
Le client doit donner tous les renseignements et spécifications nécessaires à la bonne tenue de la commande. Il doit en outre fournir, tout au long de la commande, des renseignements complémentaires, si besoin.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site internet www.lexpertweb.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur notre site internet, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Aucun tarif supplémentaire, tel que les frais de livraison, ne sera appliquer à la commande puisque la Prestation est entièrement digitale et à distance.

Une facture est établie par le Vendeur et disponible sur le Site à l’issue du paiement et du remplissage par le client de ses coordonnées.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• par PayPal :
  • Cartes bancaire traitée par PayPal: Visa, MasterCard, American Express
  • Compte PayPal

Les données de paiement sont échangées en mode crypté.

Les accompagnements commandés par le Client seront livrés selon le processus suivant :

Le Client reçoit une notification pour programmer la date d’une première session (vidéo-conférence). Lors de cette session, Le client et le membre de l’équipe L’expert Web se mettront d’accord sur les dates et horaires de prochaines sessions, si nécessaire.

Une fois l’accompagnement terminé, un mail de satisfaction et d’acceptation de prestation sera envoyé au client pour lui permettre d’évaluer et d’accepter les résultat de notre accompagnement.

Le client a un délai de 21 jours pour refuser. Passé le délai de 21 jours après l’envoi de la notification au client suite à son accompagnement, sans action du Client, la prestation est automatiquement considéré comme accepté.

En plus de l’accompagnent en vidéo-conférence, la livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique de tout contenu crée lors de l’accompagnement et le transfert des droits de propriété intellectuelle y afférent.

Une fois la commande terminée, le client s’engage à faire ses retours au Vendeur en validant la prestation ou en demandant des modifications ou des clarifications additionnels, il dispose d’un délai maximum de 21 jours suivant la fin de l’accompagnement.

Dans le cas d’insatisfaction et refus des résultats de nos prestation et dans le cas où tout les efforts du Vendeur pour corriger le problème s’avèrent inefficace, le client détient le droits complet de demander un remboursement total ou partiel de la commande dans un délai maximal de 21 jours suivant la fin de l’accompagnement.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 7 jours ouvrables après la demande et sera fait par le biais du même moyen de paiement utilisé lors du passage de la commande. Il faut prendre en compte que le montant peut prendre jusqu’à 4 jours ouvrables pour apparaitre sur le compte du Client.

Le transfert de propriété du contenu crée lors de l’accompagnement sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.

Compte tenu de la nature des services fournis, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès lors que le Client sélectionne un rédacteur pour rédiger le texte commandé, selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales de Vente.

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de 5 jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l’empêchement est définitif ou dépasse une durée de 5 jours, les présentes seront purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article «Résolution pour force majeure». Pendant cette suspension, les Parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge de la partie empêchée.